Fonctionnement du RSW

le RSW permet aux professionnels qui ne vous connaissent pas et sont amenés à vous soigner d’accéder, 24 heures sur 24, à ce qu’il faut savoir à votre sujet, comme par exemple vos antécédents médicaux, vos allergies et vos traitements en cours.

Cette possibilité améliore votre prise en charge. Elle renforce la qualité et la sécurité des soins qui vous sont prodigués.

Elle réduit également la répétition d’examens inutiles (car déjà effectués). Cela peut éviter des expositions superflues aux rayons, par exemple, et des frais.

Qu’est-ce qu’un « lien thérapeutique » ?

Un lien thérapeutique incarne le fait qu’il y a une relation de soin en cours entre vous-même et un professionnel de soins. Il indique que ce professionnel vous prend effectivement en charge.

L’existence de ce lien est une condition impérative pour qu’un professionnel de santé puisse accéder à vos données. Le médecin-conseil de votre mutuelle, le médecin contrôle de votre employeur ou le médecin de votre compagnie d’assurance ne peuvent pas y accéder, puisqu’ils ne vous soignent pas.

La durée d’un lien thérapeutique est variable. Dans la pratique, elle oscille entre 24 heures et 15 mois.

Elle dépend du contexte de votre prise en charge (de routine, non programmée…) et de la relation (habituelle, longue durée, ponctuelle…) que vous entretenez avec le professionnel de soins concerné.

↕ Lire également : « Combien de temps dure un lien thérapeutique »

q C’est vous qui décidez !

Rappelez-vous : c’est vous qui déterminez qui peut accéder à vos données, c’est vous qui gérez les autorisations et les interdictions d’accès. A tout moment, par exemple, vous pouvez décider que tel prestataire ne peut pas ou ne peut plus consulter les documents vous concernant.

Voyez pour en savoir plus la section « Gestion des accès »

Que trouve-t-on sur le RSW ?

Différents documents de santé sont publiés, par leurs auteurs, sur le RSW.

Ce sont donc les hôpitaux, les laboratoires privés d’analyses médicales connectés au RSW et les prestataires de soins extrahospitaliers comme les médecins généralistes et autres professionnels de soins qui « alimentent » le RSW.

q Où sont, « physiquement », vos documents ?

Une précision : le RSW ne centralise pas la toute grande majorité des documents qui sont mis à disposition par son intermédiaire. Physiquement, ces documents restent stockés là où ils ont été produits à l’origine, par exemple sur le serveur d’un hôpital. Ce que fait le RSW, c’est les répertorier et en organiser l’accès.

Toutefois, le RSW est également, pour une partie de son activité, un lieu de stockage. En effet, il joue le rôle de « coffre-fort de la première ligne de soins », c’est-à-dire qu’il offre une structure sécurisée d’hébergement de données de santé aux professionnels qui ne disposent pas de serveur en ligne, comme par exemple les médecins généralistes. Ceux-ci exportent dans le coffre-fort du RSW les « sumehrs » (les résumés des dossiers médicaux de leurs patients).

Parmi ces documents, on trouve notamment des rapports de consultation et d’hospitalisation, des résultats d’examens d’imagerie et d’analyses de laboratoire, ou encore le « sumehr » (le résumé de dossier médical) rédigé par votre médecin généraliste traitant.

En tant que patient inscrit au RSW, vous pouvez, après connexion et authentification, à tout moment voir la liste des documents vous concernant disponibles sur le RSW.

↕ Lire également : « A quoi puis-je accéder, exactement ? »

Qui alimente le RSW ?

Ce sont essentiellement les hôpitaux, les laboratoires d’analyses médicales et les prestataires de soins extrahospitaliers qui « alimentent » le RSW.

Parmi ces prestataires, on retrouve les médecins généralistes. Toutefois, de plus en plus d’autres professions de santé adhèrent au RSW. En août 2020, on parlait par exemple de +/- 3.000 infirmier/ères, 1.250 dentistes, 1.100 kinésithérapeutes, 750 pharmacien/iennes…

Vous pouvez, vous aussi, en tant que patient, enrichir le contenu disponible sur RSW à votre sujet. Une fois connecté sur le portail, il vous est possible d’ajouter, à partir de la section « Mes documents » :

- Une note dans le « journal »

Vous pouvez encoder un petit texte qui sera placé dans le « coffre-fort » du RSW (lire encadré ci-dessous) et y annexer 1, 2 ou 3 fichiers complémentaires (document Word, pdf, photo…) à la fois, jusqu’à un volume total maximum de 3 Mb.

- Un « résumé de santé »

Une page spécifique vous permet d’introduire différents paramètres dont vous avez connaissance, concernant votre santé (taille, poids, groupe sanguin, fréquence cardiaque, antécédents médicaux et chirurgicaux, traitements, problèmes actuels, allergies, consommation d’alcool, de tabac…). Il s’agit d’un résumé établi par vos soins, mais qui n’est pas validé par un médecin. On parle de résumé de santé « déclaré » par le patient.

q Où sont, « physiquement », vos documents ?

A quoi puis-je accéder, exactement ?

Certains d’entre vous s’inquiètent de ne pas trouver de documents les concernant lorsqu’ils se connectent à leur espace privé sur le portail du RSW. D’autres voient l’index (la liste) de ces documents mais s’étonnent de ne pas pouvoir les ouvrir et les lire.

Il faut savoir que:

· le RSW s’enrichit en documents au fur et à mesure que leurs auteurs les publient.

Une grande majorité des médecins généralistes wallons sont inscrits au RSW. Mais tous n’émettent pas encore systématiquement de sumehr (le résumé de votre dossier chez eux).

La totalité des hôpitaux wallons sont partenaires du RSW. Tous publient des documents, mais pas forcément autant les uns que les autres ni à un même rythme.

Toutefois, la dynamique est en marche. En novembre 2019, on parlait de +/- 77 millions de documents disponibles.

Les patients qui ne trouvent sur le RSW aucune liste de documents les concernant deviennent par conséquent de plus en plus rares.

· de plus en plus de documents vous sont accessibles.

Depuis octobre 2018, votre sumehr vous est accessible par défaut. « Par défaut » veut dire : sauf si votre médecin traitant a fait une manœuvre en sens contraire. En d’autres termes, vous pouvez non seulement voir que le sumehr existe sur le RSW, mais également en prendre connaissance.

Par ailleurs, du côté des hôpitaux et des laboratoires privés connectés au RSW, de plus en plus d’établissements (*) choisissent de vous donner accès au contenu de la majorité de vos documents placés sur le RSW.

q Le RSW se réjouit de la dynamique actuelle

Pour toute clarté : libérer l’accès des documents aux patients est un choix qui revient à chaque prestataire et institution de soins. Au RSW, on se réjouit de voir que de plus en plus d’établissements prennent cette décision.

(*) établissements dont les documents publiés sur le RSW sont accessibles aux patients, mars 2022 :

CH Jolimont - Tubize-Nivelles ;Clinique St Pierre - Ottignies ;· Centre de santé des Fagnes - Chimay ;· CH Jolimont - Jolimont-Lobbes ;CHU Hôpital Civil Marie Curie - Lodelinsart ;CHU Hôpital André Vésale - Montigny-le-Tilleul ;CHU Hôpital Léonard de Vinci - Montigny-le-Tilleul ;CHU Hôpital Vincent Van Gogh - Marchienne-au-pont ;Clinique Notre-Dame de Grâce - Gosselies ;CHWAPI Notre-Dame - Tournai ;CHWAPI Union - Tournai ; · CHWAPI IMC - Tournai ;Centre Hospitalier Epicura - Ath ;Centre Hospitalier Epicura - Hornu ;Centre Hospitalier Epicura - Baudour ;· Bois de l'Abbaye et de Hesbaye (Seraing)· CHC Clinique du Montlégia - Liège ;CHC Clinique Ste Elisabeth - Heusy-Verviers ;CHC Notre-Dame - Hermalle-sous-Argenteau ;· CHC Notre-Dame - Waremme ;CHP chêne aux haies Mons;· CHR de Huy - Huy ;CHR de la Citadelle - Liège ;CHR Haute-Senne - Soignies;· CHR Peltzer La Tourelle - Verviers;· CHU Ambroise Paré Mons· CHU Notre-Dame des Bruyères Liège - Chênée ;CHU Sart-Tilman - Liège ;CH Reine Astrid - Malmedy ;· CHU Tivoli La Louvière;· CHU UCL Namur - Mont-Godinne ;CHU UCL Namur - Dinant ;CHU UCL Namur Ste Elisabeth - Namur ;Cliniques St Luc - Bouge ;Clinique André Renard· CHR Sambre et Meuse, site Meuse - Namur ; · CHR Sambre et Meuse - CHR Val de Sambre (Auvelais);· VIVALIA IFAC (Bastogne / Marche en Famenne)· VIVALIA Cliniques du sud Luxembourg (ARLON)· ViVALIA Libramont· Laboratoire Collard ; · Laboratoires Olivier ;Labomedic ;Laboratoire Woestyn ;Laboratoires Réunis ;LBMP Couillet ;Laboratoire Roman Païs ;Laboratoire Lims-MB-Next.· Labo Bauduin

Qu’est-ce qu’un sumehr ?

Le sumehr (de l’anglais « SUmmarized Electronic Health Record », littéralement : dossier de santé électronique synthétisé), c’est le résumé qui est produit par votre médecin généraliste à partir de votre dossier médical et placé sur le RSW.

Le sumehr reprend vos données administratives et ce qu’il est important de savoir sur votre état de santé, pour un autre professionnel de santé qui ne vous connait pas (encore) et qui vous prend en charge. Cela peut être un autre médecin généraliste dans un poste de garde, un spécialiste à l’hôpital que vous voyez pour la première fois, un urgentiste si vous vous présentez aux urgences…

En fait, le médecin traitant met dans le sumehr des éléments qui vont aider son ou ses confrères à bien vous prendre en charge : ce dont vous avez souffert par le passé, le ou les problèmes actuels, votre traitement, vos éventuelles allergies à tel ou tel médicament, vos facteurs de risques (comme le fait de fumer, de faire de l’hypertension, d’avoir trop de cholestérol…)

Il place également dans le sumehr vos volontés (accord ou refus de réanimation, d’euthanasie…) et les coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence.

Une partie des informations reprises dans votre sumehr pourront être consultées par d’autres professionnels de soins que les médecins, en fonction de leur métier.

↕ Lire également : « Dans mes données de santé, quel professionnel peut voir quoi ? »

q Accessible, dans la toute grande majorité des cas

Depuis octobre 2018, votre sumehr vous est accessible par défaut. « Par défaut » veut dire : sauf si votre médecin traitant a fait une manœuvre en sens contraire. En d’autres termes, vous pouvez non seulement voir que le sumehr existe sur le RSW, mais également en prendre connaissance.

En août 2020, près de 750.000 patients avaient un sumehr sur le RSW.

↕ Lire également : « A quoi puis-je accéder, exactement ? »

Quels professionnels voient ce qui est publié sur le RSW ?

L’existence d’un lien thérapeutique avec vous est une condition impérative pour qu’un professionnel de santé puisse accéder à vos données publiées sur le RSW.

Le médecin-conseil de votre mutuelle, le médecin contrôle de votre employeur ou le médecin de votre compagnie d’assurance ne peuvent pas y accéder, puisqu’ils n’agissent pas dans le cadre strict de la continuité des soins.

↕ Lire également : « Qu’est-ce qu’un « lien thérapeutique » » et tout le chapitre « Gestion des accès »

Inscription

Comment s’inscrire au RSW ?

Il y a 2 grandes façons de procéder :

1. Différents acteurs du monde de la santé vous aident ou se chargent de vous inscrire en ligne

2. Vous vous inscrivez directement en ligne sur le site rsw.be, bouton « S’inscrire en ligne »

1 :Vous sollicitez l’un des différents acteurs du monde de la santé qui peuvent se charger de vous inscrire.

o Vous pouvez demander à l’un de vos prestataires de soins (médecin généraliste, dentiste, infirmier, pharmacien, sage-femme…) de vous inscrire. Si lui-même a adhéré au RSW, il peut vous inscrire à partir de son espace professionnel.

o Tous les hôpitaux wallons sont partenaires du RSW. Leur service admissions peut procéder à votre inscription.

o Votre mutuelle peut également vous aider à accomplir cette démarche.

2 :Vous vous connectez au site du RSW et vous vous inscrivez directement via le bouton « S’inscrire en ligne ».

Vous pouvez employer l’application d’authentification itsme®.

L’application itsme®, qu’il faut télécharger et installer sur votre GSM +, permet de s’identifier en ligne en toute sécurité. Elle s’appuie, pour sécuriser l’identité numérique de chacun, sur une combinaison unique composée du numéro de GSM, de la carte SIM et d’un code personnel à 5 chiffres (ou d’une empreinte digitale).

Vous pouvez également vous inscrire au moyen de votre carte d’identité électronique.

Cela suppose :

o d’avoir téléchargé et installé sur votre ordinateur le logiciel e-ID +

o de brancher un lecteur de carte d’identité électronique à votre ordinateur

o et de disposer votre carte d’identité électronique (et de son code PIN)

q Un « oui » à l’échelle du pays

S’inscrire au RSW, c’est donner son consentement, au niveau national, à l’échange électronique sécurisé de données de santé dans le cadre de la continuité des soins.

Plus d’information à ce sujet sur le site www.patientconsent.be.

↕ Lire également: Quels liens entre le RSW, le Réseau Santé Bruxellois et les Réseaux flamands ?

Qui peut m’aider à m’inscrire ?

Différents acteurs du monde de la santé sont susceptibles de vous accompagner dans votre démarche d’inscription au RSW.

o L’un de vos prestataires de soins (médecin généraliste, dentiste, infirmier, pharmacien…), s’il a lui-même a adhéré au RSW, peut vous inscrire à partir de son espace professionnel sur le Réseau.

o Tous les hôpitaux wallons sont partenaires du RSW. Leur service admissions peut procéder à votre inscription.

o Votre mutuelle peut également vous aider à concrétiser votre inscription.

q Sans intermédiaire

Il est possible de vous inscrire en ligne, directement, en utilisant l’application istme® ou un lecteur de carte d’identité électronique (et votre carte). A défaut, il est aussi possible de recourir à un formulaire pdf à renvoyer au RSW.

↕ Lire également : « Comment s’inscrire au RSW ? »

Comment faire pour inscrire un mineur ?

A partir de l’âge de 16 ans, les enfants ont la possibilité de s’inscrire personnellement au RSW.

Avant 16 ans, leur représentant légal peut accomplir cette démarche pour eux.

Ce représentant peut être la personne exerçant l’autorité parentale, un tuteur, un mandataire…

↕ Lire également : « Quelle est la différence entre un représentant légal et une personne de confiance ? »

L’inscription d’un mineur s’effectue en règle générale au moyen d’un formulaire papier spécifique (il existe une possibilité de procéder en ligne, mais elle suppose que l’enfant dispose bien d’une carte d’identité électronique).

Le formulaire, téléchargé, complété et signé, est à renvoyer, par courrier postal, à FRATEM asbl, Gestionnaire administratif, boulevard Zoé Drion n°1, 6000 Charleroi

q Un prérequis

Pour inscrire un mineur au RSW, il faut être vous-même inscrit au RSW.

Un représentant légal peut, pour le mineur dont il s’occupe, créer des liens thérapeutiques, gérer les droits d’accès aux données, ou révoquer l’inscription au RSW.

Il peut visualiser la liste des documents médicaux de l’enfant.

Lorsque ces documents sont rendus accessibles par leur émetteur (par exemple, par l’hôpital où le mineur est soigné), un représentant légal ne peut pas accéder directement à leur contenu. Cette disposition traduit le souci du RSW de protéger les enfants de consultations éventuellement illégitimes, tant que la législation n’est pas explicite sur le sujet (*).

En en formulant la demande expresse au prestataire de soins, le représentant légal pourra généralement prendre connaissance de ce contenu. Les demandes d'information devront se faire dans l'intérêt exclusif de l’enfant. Le professionnel peut refuser l’accès direct au dossier de celui-ci, en vue de la protection de sa vie privée (article 15 de la loi « droits du patient » de 2002).

(*) les lois et réglementations peuvent évoluer, le Règlement vie privée du RSW être adapté. Référez-vous toujours à la dernière version de celui-ci.

Comment faire pour déclarer un représentant légal ?

En tant que personne majeure, vous pouvez désigner anticipativement, par écrit, un représentant légal.

↕ Lire également : « Quelle est la différence entre un représentant légal et une personne de confiance ? »

Si vous devenez incapable d'exercer vos droits (si par exemple vous perdez progressivement la lucidité nécessaire pour prendre certaines décisions, y compris en matière de santé, ou si un accident vous plonge dans le coma), ce représentant que vous aurez désigné peut vous remplacer.

Ceci vaut aussi pour l’utilisation des services du RSW.

Un représentant légal peut, pour la personne de plus de 16 ans dont il s’occupe, créer des liens thérapeutiques, gérer les droits d’accès aux données, visualiser les documents médicaux, ou révoquer l’inscription au RSW.

L’identité du représentant légal est enregistrée sur le RSW, au niveau du profil de chaque patient.

Pour désigner votre représentant légal, il faut employer un formulaire spécifique, à télécharger, compléter et signer. Il doit être renvoyé, par courrier postal, à FRATEM asbl, Gestionnaire administratif, boulevard Zoé Drion n°1, 6000 Charleroi/

A défaut de désignation par vos soins, le représentant légal est défini par la loi.

N.B. : les lois et réglementations peuvent évoluer, le Règlement vie privée du RSW être adapté. Référez-vous toujours à la dernière version de celui-ci.

Comment désigner une personne de confiance ?

Si vous éprouvez des difficultés à gérer seul votre dossier médical, vous pouvez désigner une personne de confiance de votre choix.

Elle vous accompagnera ou se substituera à vous pour s’informer de votre état de santé, consulter votre dossier patient, en demander une copie ou encore gérer les autorisations d’accès…

↕ Lire également : « Quelle est la différence entre un représentant légal et une personne de confiance ? »

Vous choisissez librement votre personne de confiance. Il peut s’agir d’un membre de votre famille, d’un voisin, d’un ami… Ce tiers de confiance peut aussi être votre « aidant proche » habituel. Un aidant proche est quelqu’un de votre entourage qui, de façon informelle (c’est-à-dire non professionnelle), vous aide régulièrement pour vos soins et l’accomplissement de vos activités de tous les jours (habillement, alimentation, courses, ménage…).

L’identité de la personne à laquelle vous confiez ce rôle de personne de confiance doit être connue du Réseau Santé Wallon. Les professionnels de soins vérifieront régulièrement auprès de vous si cette information est toujours pertinente.

Le lien entre vous et votre personne de confiance est enregistré sur le RSW, dans une zone spécifique de votre profil d’utilisateur.

Pour officialiser ce lien, connectez-vous à votre espace privé sur le RSW, allez dans l’onglet « Mon profil » et encodez :

o le numéro NISS (le numéro d’identification de registre national)

o et le numéro de la carte d’identité de la personne de confiance que vous avez choisie.

Une autre solution consiste à télécharger, compléter, signer et renvoyer un formulaire spécifique , par courrier postal, à FRATEM asbl, Gestionnaire administratif, boulevard Zoé Drion n°1, 6000 Charleroi

q Un prérequis

La personne de confiance que vous déclarez auprès du RSW doit elle-même être inscrite au RSW.

N.B. : les lois et réglementations peuvent évoluer, le Règlement vie privée du RSW être adapté. Référez-vous toujours à la dernière version de celui-ci.

Quelle est la différence entre un représentant légal et une personne de confiance ?

- REPRÉSENTANT LÉGAL

Lorsqu’un patient est incapable d’exercer ses droits

- parce qu’il s’agit d’un mineur qui ne peut apprécier raisonnablement ses intérêts,

- ou qu’il s’agit d’un majeur de facto incapable d’exprimer sa volonté (car il est dans le coma, par exemple, ou qu’il souffre de confusion)

Un « représentant légal » est habilité à les exercer à sa place, conformément aux articles 12 à 14 de la loi relative aux droits du patient du 22 août 2002.

Un citoyen peut à tout moment entamer des démarches afin de se choisir un représentant.

En l’absence de démarche et si cela s’avère nécessaire, le rôle de représentant légal sera confié à son conjoint ou, en défaut, à l’un de ses enfants, parents ou encore frère ou sœur. Le juge de paix peut aussi lui assigner un administrateur de la personne.

Dans le RSW, le représentant légal doit être identifié et enregistré au niveau de la signalétique du patient ; il est dénommé le « responsable légal ».

- PERSONNE DE CONFIANCE

La personne de confiance est choisie librement par le patient qui ressent le besoin d’être accompagné et aidé dans la gestion de sa santé. En dépit de cette désignation, le patient continue à prendre les décisions et à exercer lui-même ses droits en tant que patient.

Par rapport au RSW, une personne de confiance est un tiers désigné par le patient pour l’aider dans son utilisation du Réseau. Ce tiers dispose des mêmes droits de consultation et de gestion que le patient, mais ne peut contribuer au dossier.

N.B. : les lois et réglementations peuvent évoluer, le Règlement vie privée du RSW être adapté. Référez-vous toujours à la dernière version de celui-ci.

S’inscrire au RSW, combien ça coûte ?

L’inscription au RSW est gratuite.

Est-ce que je peux me désinscrire ?

L’adhésion au RSW est une démarche tout à volontaire. Vous pouvez à tout moment décider de vous désinscrire.

Tout comme l’inscription, la désinscription est gratuite.

Vous pouvez vous désinscrire à partir de votre espace privé sur le RSW, onglet « Mon profil ».

Vous pouvez aussi demander à votre médecin traitant, si lui-même adhère au RSW, de procéder à votre désinscription, à partir de son propre espace privé.

Enfin, il est également possible de compléter et signer un formulaire de désinscription au format pdf et de le renvoyer

o Par mail à info@rsw.be

o Par courrier postal à FRATEM asbl, Gestionnaire administratif, boulevard Zoé Drion n°1, 6000 Charleroi.

Vous désinscrire du RSW signifie que plus aucune donnée de santé vous concernant ne sera visible via le RSW. En d’autres termes, il n’y aura plus de partage de données médicales vous concernant par le canal du RSW.

q Se désinscrire, c’est retirer son consentement à l’échelle du pays

Attention, se désinscrire du RSW signifie la révocation du consentement au partage électronique de données dans le cadre de la continuité des soins au niveau national.

En effet, les réseaux régionaux de santé belges

- le RSW, Réseau Santé Wallon,

- le Réseau Santé Bruxellois,

- la Collaboratief Zorgplatform (région de Gand et Anvers),

- et le Vlaamse Ziekenhuis Netwerk (région de Louvain)

ainsi que la plate-forme flamande Vitalink communiquent dans le cadre du projet fédéral qu’on appelle « hubs/métahub ».

Plus d’information à ce sujet sur le site www.patientconsent.be.

Lire également : « Quels liens entre le RSW, le Réseau Santé Bruxellois et les Réseaux flamands ? »

Quelle est la différence entre « inscription » et « consentement » ?

S’inscrire au RSW, c’est donner son consentement éclairé au partage électronique de ses données de santé dans le contexte de la continuité des soins.

Le partage s’inscrit dans ce cadre exclusif. Il respecte les règles de protection de la vie privée.

Ce consentement éclairé est valable pour toute la Belgique. Tous les prestataires de soins, tous les hôpitaux et tous les « réseaux de santé » du pays, peu importe leur localisation, y sont associés.

Les réseaux régionaux de santé belges

- le RSW, Réseau Santé Wallon,

- le Réseau Santé Bruxellois,

- la Collaboratief Zorgplatform (région de Gand et Anvers),

- et le Vlaamse Ziekenhuis Netwerk (région de Louvain)

ainsi que la plate-forme flamande Vitalink communiquent dans le cadre du projet fédéral qu’on appelle « hubs/métahub ».

q Une fois pour toutes

Une fois que vous avez donné votre consentement au partage électronique de données de santé, il est valable à l’échelle nationale (cf. ci-dessus). Vous n’avez plus à le donner à nouveau par la suite. Le médecin, le pharmacien, l’hôpital… voient immédiatement, via leurs logiciels respectifs, si quelqu’un a déjà enregistré son consentement.

Plus d’information à ce sujet sur le site www.patientconsent.be

↕ Lire également : « Quels liens entre le RSW, le Réseau Santé Bruxellois et les Réseaux flamands ? »

S’inscrire au RSW, par ailleurs, fait de vous un usager actif du Réseau. Cette action veut dire que vous accédez au portail du RSW et bénéficiez de services additionnels.

Quel lien y a-t-il entre le RSW, le Réseau Santé Bruxellois et les Réseaux flamands ?

Historiquement, plusieurs réseaux de santé se sont développés parallèlement en Belgique. Aujourd’hui, on dénombre :

- le RSW, Réseau Santé Wallon,

- le Réseau Santé Bruxellois,

- la Collaboratief Zorgplatform (région de Gand et Anvers),

- le Vlaamse Ziekenhuis Netwerk (région de Louvain).

- et la plate-forme flamande Vitalink

Ces systèmes communiquent tous entre eux, dans le cadre d’un dispositif fédéral qu’on appelle « hubs/métahub ».

Concrètement, le but de ce dispositif, c’est de réaliser l'interconnexion des systèmes régionaux de partage de données médicales.

Le RSW est l’un des « hubs » inter-reliés.

Une précision : le RSW joue aussi le rôle de « coffre-fort de la première ligne de soins », c’est-à-dire qu’il offre une structure sécurisée d’hébergement de données de santé aux professionnels qui ne disposent pas de serveur en ligne, comme les médecins généralistes et les autres acteurs de la première ligne (c’est-à-dire qui officient en dehors de l’hôpital).

Quel lien y-a-t-il entre le RSW et le portail fédéral Masanté ?

Masanté.be, aussi appelé le « Personal Health Viewer », est un point d’accès central : il permet à tout citoyen belge de consulter diverses données concernant sa santé (ou la santé en général) qui, à l’origine, sont enregistrées sur toute une série de sites différents.

Il s’agit par exemple des informations administratives que gèrent les mutuelles (remboursements, etc.), d’explications fiables sur les pathologies courantes, ou encore de renseignements pratiques (coordonnées d’associations de patients, procédure de reprise du travail après une incapacité, etc.)

Pour ce qui est des données relatives à votre état de santé personnel, émanant de votre médecin généraliste, de vos spécialistes, de votre hôpital, de vos soignants en général, Masanté agit comme un sas d’entrée : si vous êtes inscrit au RSW, le portail fédéral vous réoriente vers ce dernier.

Gestion des accès

Quels sont les grands principes d’accès aux documents disponibles sur le RSW ?

Le RSW a pour but de faciliter le partage des données électroniques de santé pertinentes dans le cadre de la continuité des soins

· entre vous et votre/vos professionnel(s) de soins

· et entre les professionnels entre eux.

Il existe toutefois au niveau des réseaux de santé régionaux belges, dont le RSW, des règles strictes en matière d’accès aux données.

Seuls les prestataires qui satisfont à ces règles peuvent prendre connaissance de vos documents partagés, toujours dans cette optique de continuité des soins.

Quelles sont ces grandes règles ?

1/ existence d’un consentement éclairé au partage électronique de données de santé

2/ objectif de continuité des soins

3/ existence d’un lien thérapeutique valide

4/ filtrage via les autorisations d’accès définies personnellement

5/ accès conditionné selon le métier du professionnel et la nature du document

Voici ce que chacune signifie :

1/ Principe de base : vous devez avoir préalablement donné votre consentement éclairé au partage électronique sécurisé de données de santé. Sans quoi, aucun échange n’est possible.

S’inscrire au RSW, c’est donner ce consentement.

2/ Ensuite, le partage d’informations à votre sujet doit impérativement servir la continuité des soins.

Cela signifie qu’un médecin qui ne vous soigne pas (par exemple un médecin-conseil d’une mutualité ou le médecin contrôle d’un employeur) ne peut pas accéder à vos données.

3/ En outre, si vous n’avez pas de lien thérapeutique valide avec un professionnel de soins (par exemple, parce qu’il vous a soigné par le passé mais que vous ne le consultez plus aujourd’hui), ce professionnel ne pourra pas accéder à vos documents de santé.

Les liens thérapeutiques s’éteignent d’eux-mêmes ; ils ont des durées définies. Ils peuvent être réactivés.

↕ Lire également : « Combien de temps dure un lien thérapeutique »

4/ En tant que patient, vous gardez le contrôle sur les autorisations d’accès à vos données de santé. Vous pouvez paramétrer les accès de façon très précise. Vous pouvez par exemple les restreindre en écartant du partage de données un professionnel ou un document bien particulier.

Vous pouvez même totalement exclure un prestataire déterminé (l’accès lui est complètement bloqué) ou demander la suppression du référencement d’un document médical sur le RSW (on ne l’y retrouve plus).

5/ Enfin, tous les prestataires de soins n’accèdent pas à l’ensemble des documents vous concernant. Les documents leur sont :

- ouverts,

- partiellement ouverts,

- ou fermés

en fonction à la fois de la nature du document et de la discipline que chaque prestataire exerce.

↕ Lire également : « Dans mes données de santé, quel professionnel peut voir quoi ? »

q Du passé au présent

Il est possible de créer un lien thérapeutique mais aussi de réactiver un lien qui a expiré. En vous connectant à votre espace privé sur le RSW, prenez l’onglet « Mes autorisations d’accès ». Vous voyez apparaitre la liste des professionnels habilités à consulter vos données. Cliquez sur « Expirés » pour voir les autorisations passées. Grâce à la petite flèche verticale située à l’extrême droite de la liste, vous pouvez réactiver une ancienne autorisation.

Dans mes données de santé, quel professionnel peut voir quoi ?

Parmi les prestataires de soins inscrits au RSW, on trouve des médecins généralistes et spécialistes, mais aussi des dentistes, des infirmiers, des pharmaciens, des kinésithérapeutes, etc.

Dans ces catégories professionnelles, tout le monde ne peut pas avoir accès à toutes les données vous concernant.

Un prestataire peut uniquement accéder aux données de santé qui sont pertinentes pour l’accomplissement de sa tâche de soignant auprès de vous, toujours dans le cadre de la continuité des soins.

Le RSW a établi une « table des droits d’accès ».

La limitation des accès se fait catégorie professionnelle par catégorie professionnelle et dépend également de la nature du document concerné (rapport de laboratoire, rapport de radiologie et imagerie, sumehr, schéma de médication, etc.)

Quelques exemples ?

Un médecin qui a un lien thérapeutique avec vous peut consulter l’ensemble de vos données de santé, sauf celles à caractère psychiatrique. Leur accès est conditionné.

Un dentiste verra votre schéma de médication, une note de journal, un rapport de dentisterie ou de chirurgie maxillo-faciale, ainsi que certains éléments de votre sumehr (le résumé établi par votre médecin généraliste traitant à partir de votre dossier chez lui) mais pas tous.

En règle générale, un infirmier accédera à des documents produits par un autre infirmier, etc.

q Des mécanismes qui s’additionnent

Cette limitation s’ajoute aux possibilités de modulation des accès dont vous disposez au niveau de chaque document.

↕ Lire également : « Comment paramétrer les accès document par document ? »

Plus détails dans la table des accès (Droits d’accès par catégorie de données de santé pour les prestataires de soins) du Règlement vie privée que vous acceptez en vous inscrivant sur le RSW +

La table est destinée à évoluer au fur et à mesure de l’intégration progressive de professionnels de différentes disciplines au RSW.

Comment gérer les accès à mes données de santé ?

Le « lien thérapeutique » que les professionnels de soins créent avec vous à partir de leur logiciel de gestion des dossiers ou via le portail du RSW indique qu’il y a bien une relation thérapeutique entre eux et vous. En d’autres termes, qu’ils vous prennent effectivement en charge.

Leur accès à vos données n’est pas pour autant définitif ou total.

En effet, les liens thérapeutiques s’éteignent avec le temps.

↕ Lire également : « Combien de temps dure un lien thérapeutique »

Vous pouvez, en permanence, visualiser la liste des liens thérapeutiques actifs à partir de votre espace privé sur le RSW (onglet « Mes autorisations d’accès »).

De plus, c’est toujours à vous qu’il revient, en tant que patient, de définir quel professionnel de soins peut consulter quel document à votre propos.

Cette possibilité va jusqu’à l’exclusion d’un professionnel bien précis.

↕ Lire également : « Quels sont les grands principes d’accès aux documents disponibles sur le RSW ? » et « Comment paramétrer les accès document par document ? »

q Du passé au présent

Comment paramétrer les accès document par document ?

Ce filtrage se fait à partir de votre espace privé sur le RSW. Connectez-vous et allez dans l’onglet « Mes documents », là où vous voyez s’afficher la liste des fichiers vous concernant qui ont été référencés sur le RSW.

Les manœuvres possibles à partir de cette liste sont multiples : créer un lien thérapeutique, supprimer un lien thérapeutique, masquer un document spécifique, masquer un document spécifique pour un professionnel spécifique, n’autoriser que l’auteur du document à y accéder, exclure un prestataire de soins de tout accès ultérieur…

- Dans la liste des documents, il y a, pour chacun d’eux, une fonction « Gérer ». Elle permet de changer le statut d’accessibilité de chaque document. Donc par exemple de décréter que le document X est :

o accessible à tous les prestataires ayant une autorisation d’accès SAUF au professionnel Y (vous introduisez sa profession et son nom),

o accessible EXCLUSIVEMENT au professionnel Z (vous introduisez sa profession et son nom),

o inaccessible POUR TOUS professionnels sauf son auteur.

- Dans l’onglet « Mes autorisations d’accès », vous pouvez gérer les accès des professionnels de soins à vos données en :

o ajoutant une AUTORISATION D’ACCÈS en faveur du professionnel X inscrit au RSW (vous introduisez sa profession, le type de liens thérapeutiques (médecin traitant, soins ambulatoires, soins hospitaliers) et son nom)

o procédant à une EXCLUSION D’ACCÈS visant le professionnel Y (vous introduisez sa profession et son nom)

Dans cette même section « Mes documents » de votre espace privé, vous pouvez également afficher les prestataires qui, par le passé, ont disposé d’une autorisation d’accès (ce sont les accès « expirés »). Il est possible de RÉACTIVER UNE AUTORISATION.

Combien de temps dure un lien thérapeutique ?

Un lien thérapeutique prouve qu’il y a bien, entre un professionnel de santé et vous-même, une relation de soin. Il montre que vous êtes bien l’un ou l’une de ses patients/es.

La durée du lien thérapeutique varie en fonction du contexte de votre prise en charge et de la relation (habituelle, longue durée, ponctuelle…) que vous entretenez avec le professionnel de soins concerné.

- Si vous êtes soigné et suivi longtemps par un même prestataire (par exemple, votre médecin généraliste traitant ou bien une sage-femme qui assure une prise en charge à domicile), ce prestataire peut accéder à vos données durant maximum 15 mois après le dernier contact.

- Si en revanche, vous consultez de façon ponctuelle un prestataire (par exemple, un spécialiste qui vous reçoit à l’hôpital ou à son cabinet privé en dehors de l’hôpital), il accédera à vos données durant maximum 3 mois.

- S’il s’agit d’une prise en charge d’urgence, non programmée (assurée par exemple par un urgentiste au service d’urgences d’un hôpital), l’accès ne dure qu’un mois. Dans les postes de garde de médecine générale, il n’est en règle générale que de 24 heures.

Comment obtenir un historique des accès à mes documents ?

Quand vous vous connectez à votre espace privé sur le RSW, vous accédez notamment à un onglet « Mon historique des accès ».

Cet historique vous montre quel(s) prestataire(s) de soins a ou ont accédé à au moins l’un de vos documents médicaux durant l’année. Il est possible de remonter aux années précédentes.

q Pour aller plus loin

Vous pouvez obtenir un aperçu plus détaillé en utilisant la fonction « Traces ».

Choisissez l’onglet « Mes documents ». La liste de vos documents s’affiche. La fonction « Traces » est disponible pour chacun d’entre eux (à l’extrême droite de la liste).

En cliquant sur « Traces », vous ferez apparaitre les prénom, nom et fonction du ou des professionnels ayant consulté le document concerné, avec la date et l’heure de cet accès.

Confidentialité et sécurité

Puis-je avoir confiance dans le RSW ?

Le RSW est une entreprise qui n’a aucune vocation commerciale. Il n’y a aucune crainte à avoir quant à d’éventuelles dérives comme l’exploitation mercantile de vos données personnelles.

Le RSW n’existe que dans l’intérêt des patients.

En 2016, le RSW a été désigné par le gouvernement wallon comme plate-forme régionale d’échange électronique des données de santé.

Il est aussi officiellement reconnu en tant que « hub » wallon dans l’infrastructure fédérale de partage de données de santé.

↕ Lire également : « Quels liens entre le RSW, le Réseau Santé Bruxellois et les Réseaux flamands ? »

Quelques années auparavant, le RSW avait reçu l’aval (*) du Conseil national de l’Ordre des médecins et diverses autorisations (*) de la Commission de protection de la vie privée (CPVP) (devenue aujourd’hui l’Autorité de protection des données) pour son fonctionnement. Il avait également été soumis, avec succès, à un audit de sécurité (*) conduit par une firme experte reconnue par l’état belge. A noter qu’à partir de 2019, cet audit est devenu annuel.

(*) cliquez ici pour accéder à ces divers documents

o Aval de l'Ordre des médecins + lien

o Autorisation de la CPVP + lien

o Evaluation de la sécurité + lien

q Surveillé de l’extérieur

Le RSW s’est doté depuis plus de 10 ans d’un comité de surveillance indépendant.

Il propose également un médiateur indépendant en cas de litige

↕ Lire également : « Contacter le médiateur du RSW »

Le RSW respecte-t-il la vie privée ?

Le RSW respecte la loi sur les droits du patient, la loi vie privée et le RGPD, le règlement général européen sur la protection des données.

Il détaille dans son propre « règlement relatif à la protection de la vie privée » (que tout usager doit accepter pour s’inscrire au RSW) les précautions prises pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Qui finance le RSW ?

Le RSW est financé d’une part par l’AViQ, l’Agence wallonne pour une vie de qualité , et d’autre part par une cotisation de l’ensemble des hôpitaux wallons

Que faire si je pense qu’il y a eu consultation illégitime de mes documents médicaux ?

Dans la liste des documents qui s’affiche dans votre espace privé sur le RSW, onglet « Mes documents », il existe une fonction « Traces ». Elle permet de voir qui a accédé à quel document et quand.

Vous constatez qu’un professionnel de soins a accédé à votre dossier médical/à des documents vous concernant. Vous estimez qu’il n’y était pas habilité. Comment réagir ?

La première chose à faire est de vous mettre en rapport avec le professionnel concerné pour en discuter.

Si cette démarche ne suffit pas à éclaircir la situation, vous pouvez vous adresser :

- si le professionnel de soins exerce en ambulatoire (hors d’un hôpital), au service de médiation fédéral « droits des patients » auprès du SPF Santé publique + http://www.mediateurfederal.be/fr/administrer/construction-du-site/menus/menu-fr/contact/comment-nous-contacter

- si le professionnel de soins exerce à l’hôpital, au médiateur de l’hôpital concerné

Le RSW monitore les accès aux données de santé. Vous pouvez partager les faits que vous auriez constatés avec :

- le médiateur du Réseau Santé Wallon

mediateur@rsw.be

- le délégué à la protection des données (DPD) du Réseau Santé Wallon

Damien Giry

dpd@rsw.be

q Une notion qui compte : la traçabilité

Grâce au traçage des accès aux données mises à disposition au travers du RSW, si des professionnels ont consulté abusivement des documents vous concernant, leurs agissements pourront être repérés.

q Paramétrez les autorisations d’accès à vos documents

Pour rappel, il vous est possible, en tant que patient inscrit au RSW, de définir quel professionnel de soins peut consulter quel dossier/document à votre propos. Ce filtrage des accès se fait à partir de votre espace privé.

↕ Lire également : « Comment paramétrer les accès document par document ? »

Questions, suggestions et plaintes

Joindre le secrétariat du RSW

Pour les questions d’ordre administratif et les suggestions, vous pouvez vous adresser la semaine en heures ouvrables au secrétariat de la Fratem : +32 (0)71/924647

Une adresse mail est également à votre disposition : info@rsw.be

Joindre le helpdesk du RSW

Pour les questions d’ordre technique, les éventuelles difficultés d'inscription ou de connexion, ou en cas de dysfonctionnement informatique, vous pouvez vous adresser la semaine en heures ouvrables au helpdesk informatique : +32 (0)71/924647

Une adresse mail est également à votre disposition : IctHelpDesk@rsw.be

q Utilisation de TeamViewer

Dans le cadre de son intervention, votre correspondant du helpdesk informatique vous proposera peut-être de d'utiliser TeamViewer. Il s’agit d’un petit module qui lui permet de se connecter provisoirement et à distance à votre ordinateur, afin d’identifier le problème et vous guider dans sa résolution.

A la demande de votre correspondant, vous activerez TeamViewer en cliquant sur le logo ci-dessous. Il n’y aura pas d’installation du programme sur votre ordinateur ; l’outil ne sera actif que durant l’intervention du helpdesk. Après téléchargement, précisez à votre correspondant le numéro d'identifiant et le mot de passe fournis par le module.

N’utilisez jamais un autre module qui vous serait proposé.