(quels sont ses
grands principes, ses avantages ?)
(quelle(s)
procédure(s) suivre, pour vous-même, un mineur, un majeur incapable, etc. ?)
(comment filtrer
l’accès à vos documents de santé ?)
(quelles sont les
précautions prises pour protéger votre vie privée ?)
(qui contacter au
RSW, dans quel cas ?)
Partie
en construction
Fonctionnement du RSW
·
Le RSW, à
quoi ça sert ?
·
Qu’est-ce
qu’un « lien thérapeutique » ?
·
Que
trouve-t-on sur le RSW ?
·
Qui alimente le
RSW ?
·
A quoi
puis-je accéder, exactement ?
·
Qu’est-ce qu’un sumehr ?
·
Quels professionnels voient ce qui est publié sur le RSW ?
Inscription
·
Comment s’inscrire au RSW ?
·
Qui peut m’aider à m’inscrire ?
·
Comment faire pour inscrire un
mineur ?
·
Comment faire pour déclarer un représentant
légal ?
·
Comment désigner une personne de
confiance ?
·
Quelle est la différence entre un
représentant légal et une personne de confiance ?
·
S’inscrire au RSW, combien ça coûte ?
·
Est-ce que je pourrai me désinscrire ?
·
Quelle est la différence entre
« inscription » et « consentement » ?
·
Quel lien y a-t-il entre le RSW, le Réseau
Santé Bruxellois et les Réseaux flamands ?
·
Quel lien y-a-t-il entre le RSW et le
portail fédéral MaSanté ?
Gestion des accès
·
Quels sont les grands principes d’accès aux documents disponibles
sur le RSW ?
·
Dans mes données de santé, quel
professionnel peut voir quoi ?
·
Comment gérer les accès à mes données de
santé ?
·
Comment paramétrer les accès document par
document ?
·
Combien de temps dure un lien thérapeutique ?
·
Comment obtenir un historique des accès à
mes documents ?
Confidentialité et sécurité
·
Puis-je avoir
confiance dans le RSW ?
·
La sécurité du système est-elle correcte ?
·
Le RSW
respecte-t-il la vie privée ?
·
Qui finance
le RSW ?
·
Que faire si
je pense qu’il y a eu consultation illégitime de mes documents médicaux ?
Points de contact
Dans quels cas et comment joindre :
·
le secrétariat
du RSW
·
le helpdesk du
RSW
·
le médiateur du
RSW
·
le DPD (le
délégué à la protection des données) du RSW
[Questions techniques]
Partie en construction
Fonctionnement du RSW
Le RSW, à quoi ça sert ?
Le RSW permet un partage simplifié de vos données de santé électroniques.
Ce partage a lieu
-
entre vous
et vos professionnels de soins,
-
entre
les différents professionnels de soins qui interviennent dans votre prise en
charge.
Vos « données de santé électroniques », ce sont, par
exemple :
o
des
éléments de votre dossier médical,
o
des
résultats d’examens d’imagerie (radiographies, échographies…),
o
des
résultats d’analyses de laboratoire (prises de sang…),
o
des
rapports de consultation ou d’hospitalisation,
o
le « sumehr » (le résumé de dossier médical que produit
votre médecin généraliste traitant),
o
des
schémas de médication (qui résument l’ensemble des traitements que vous
prenez),
o
des
rapports envoyés par les Réseaux Multidisciplinaires Locaux (qui contribuent au
bon déroulement des « trajets de soins »)…
Ce partage se fait dans le cadre de la continuité des soins.
Si vous
-
êtes
suivi par différents médecins et professionnels de soins qui, chacun, ont un
dossier à votre sujet,
-
vous
adressez à un poste médical de garde ou aux urgences d’un hôpital,
-
êtes
victime d’un accident…
le RSW permet aux professionnels qui ne vous connaissent pas et sont
amenés à vous soigner d’accéder, 24
heures sur 24, à ce qu’il faut savoir à votre sujet, comme par exemple vos
antécédents médicaux, vos allergies et vos traitements en cours.
Cette possibilité améliore votre prise en charge. Elle renforce
la qualité et la sécurité des soins
qui vous sont prodigués.
Elle réduit également la répétition d’examens inutiles (car déjà
effectués). Cela peut éviter des expositions superflues aux rayons, par
exemple, et des frais.
Qu’est-ce qu’un « lien
thérapeutique » ?
Un lien thérapeutique incarne le fait qu’il y a une relation de
soin en cours entre vous-même et un professionnel de soins. Il indique que ce
professionnel vous prend effectivement
en charge.
L’existence de ce lien est une condition impérative pour
qu’un professionnel de santé puisse accéder à vos données. Le médecin-conseil
de votre mutuelle, le médecin contrôle de votre employeur ou le médecin de
votre compagnie d’assurance ne peuvent pas y
accéder, puisqu’ils ne vous soignent
pas.
La durée d’un lien thérapeutique est variable. Dans la pratique, elle oscille entre 24 heures et 15 mois.
Elle dépend du contexte de votre prise en charge (de routine, non
programmée…) et de la relation (habituelle, longue durée, ponctuelle…) que vous
entretenez avec le professionnel de soins concerné.
↕
Lire également : « Combien de temps dure un lien
thérapeutique »
q
C’est vous qui décidez !
Rappelez-vous : c’est vous
qui déterminez qui peut accéder à vos données, c’est vous qui gérez les
autorisations et les interdictions d’accès. A tout moment,
par exemple, vous pouvez décider que tel prestataire ne peut pas ou ne peut
plus consulter les documents vous concernant.
Voyez pour en savoir plus la
section « Gestion
des accès »
|
Que trouve-t-on sur le
RSW ?
Différents documents de santé sont publiés, par leurs auteurs, sur
le RSW.
Ce sont donc les hôpitaux, les laboratoires privés d’analyses
médicales connectés au RSW et les prestataires de soins extrahospitaliers comme
les médecins généralistes et autres professionnels de soins qui
« alimentent » le RSW.
q
Où sont, « physiquement », vos documents ?
Une
précision : le RSW ne centralise
pas la toute grande majorité des documents qui sont mis à disposition par
son intermédiaire. Physiquement, ces documents restent stockés là où ils ont
été produits à l’origine, par exemple sur le serveur d’un hôpital. Ce que
fait le RSW, c’est les répertorier et en organiser l’accès.
Toutefois, le RSW est également, pour une partie de
son activité, un lieu de stockage. En effet, il joue le rôle de « coffre-fort de la première ligne de soins »,
c’est-à-dire qu’il offre une structure sécurisée d’hébergement de données de
santé aux professionnels qui ne disposent pas de serveur en ligne, comme par
exemple les médecins généralistes. Ceux-ci exportent dans le coffre-fort du
RSW les « sumehrs » (les résumés des dossiers
médicaux de leurs patients).
|
Parmi ces documents, on trouve notamment des rapports de consultation et d’hospitalisation,
des résultats d’examens d’imagerie
et d’analyses de laboratoire, ou
encore le « sumehr »
(le résumé de dossier médical) rédigé par votre médecin généraliste traitant.
En tant que patient inscrit au RSW, vous pouvez, après connexion
et authentification, à tout moment voir la liste des
documents vous concernant disponibles
sur le RSW.
↕
Lire également : « A quoi
puis-je accéder, exactement ? »
Qui alimente le RSW ?
Ce sont essentiellement les hôpitaux,
les laboratoires d’analyses
médicales et les prestataires de soins
extrahospitaliers qui « alimentent » le RSW.
Parmi ces prestataires, on retrouve les médecins généralistes.
Toutefois, de plus en plus d’autres professions de santé adhèrent au RSW. En août 2020, on parlait par exemple de +/- 3.000 infirmier/ères, 1.250
dentistes, 1.100 kinésithérapeutes, 750 pharmacien/iennes…
Vous pouvez, vous aussi, en
tant que patient, enrichir le contenu disponible sur RSW à votre sujet. Une
fois connecté sur le portail, il vous est possible d’ajouter, à partir de la
section « Mes documents » :
-
Une note dans le
« journal »
Vous pouvez encoder un petit texte qui sera placé dans le
« coffre-fort » du RSW (lire encadré
ci-dessous) et y annexer 1, 2 ou 3 fichiers complémentaires (document Word, pdf, photo…) à la fois, jusqu’à un volume total maximum de
3 Mb.
-
Un « résumé de
santé »
Une page spécifique vous permet d’introduire différents paramètres
dont vous avez connaissance, concernant votre santé (taille, poids, groupe
sanguin, fréquence cardiaque, antécédents médicaux et chirurgicaux,
traitements, problèmes actuels, allergies, consommation d’alcool, de tabac…).
Il s’agit d’un résumé établi par vos soins, mais qui n’est pas validé par un
médecin. On parle de résumé de santé « déclaré » par le patient.
q
Où sont, « physiquement », vos documents ?
Une précision : le RSW ne
centralise pas la toute grande majorité des documents qui sont mis à
disposition par son intermédiaire. Physiquement, ces documents restent
stockés là où ils ont été produits à l’origine, par exemple sur le serveur
d’un hôpital. Ce que fait le RSW, c’est les répertorier et en organiser
l’accès.
Toutefois, le RSW est
également, pour une partie de son activité, un lieu de stockage. En
effet, il joue le rôle de « coffre-fort
de la première ligne de soins », c’est-à-dire qu’il offre une
structure sécurisée d’hébergement de données de santé aux professionnels qui
ne disposent pas de serveur en ligne, comme par exemple les médecins
généralistes. Ceux-ci exportent dans le coffre-fort du RSW les « sumehrs » (les résumés des dossiers médicaux de
leurs patients).
|
A quoi puis-je accéder,
exactement ?
Certains d’entre vous s’inquiètent de ne pas trouver de documents
les concernant lorsqu’ils se connectent à leur espace privé sur le portail du
RSW. D’autres voient l’index (la liste) de ces documents mais s’étonnent de ne
pas pouvoir les ouvrir et les lire.
Il faut savoir que:
·
le
RSW s’enrichit en documents au fur et à mesure que leurs auteurs les publient.
Une grande majorité des médecins généralistes
wallons sont inscrits au RSW. Mais tous n’émettent pas encore systématiquement
de sumehr (le résumé de votre dossier chez eux).
La totalité des hôpitaux wallons sont
partenaires du RSW. Tous publient des documents, mais pas forcément autant les
uns que les autres ni à un même rythme.
Toutefois, la dynamique est en marche. En
novembre 2019, on parlait de +/- 77 millions de documents disponibles.
Les patients qui ne trouvent sur le RSW
aucune liste de documents les concernant deviennent par conséquent de plus en
plus rares.
·
de
plus en plus de documents vous sont accessibles.
Depuis octobre 2018, votre sumehr vous
est accessible par défaut. « Par défaut » veut dire : sauf
si votre médecin traitant a fait une manœuvre en sens contraire. En d’autres
termes, vous pouvez non seulement voir que le sumehr
existe sur le RSW, mais également en prendre connaissance.
Par ailleurs, du côté des hôpitaux et des laboratoires privés
connectés au RSW, de plus en plus
d’établissements (*) choisissent de vous donner accès au contenu de la majorité
de vos documents placés sur le RSW.
q
Le RSW se réjouit de la dynamique actuelle
Pour toute clarté : libérer
l’accès des documents aux patients est un choix qui revient à chaque prestataire
et institution de soins. Au RSW, on se réjouit de voir que de plus en plus
d’établissements prennent cette décision.
|
(*) établissements dont les
documents publiés sur le RSW sont accessibles aux patients, juillet 2020 :
Centre de santé des Fagnes – Chimay ; CHC Clinique du Montlégia
– Liège ; CHC Clinique Ste Elisabeth – Heusy-Verviers
; CHC Notre-Dame – Hermalle-sous-Argenteau
; CHC Notre-Dame – Waremme ; CHR de Huy – Huy ; CHU Hôpital Civil Marie Curie –
Lodelinsart ; CHU Hôpital André Vésale – Montigny-le-Tilleul ; CHU Hôpital
Léonard de Vinci – Montigny-le-Tilleul ; CHU Notre-Dame des Bruyères Liège – Chênée ; CHU Sart-Tilman – Liège
; CHU UCL NAMUR – Mont-Godinne; CHU UCL NAMUR Ste
Elisabeth – Namur ; CHU UCL NAMUR site de Dinant - CHWAPI Notre-Dame – Tournai
; CHWAPI Union – Tournai ; CHWAPI IMC – Tournai ; Cliniques St Luc – Bouge ;
Clinique St Pierre – Ottignies ; Clinique Notre-Dame de Grâce – Gosselies ;
Centre Hospitalier Epicura – Ath ; Centre Hospitalier
Epicura – Hornu ; Centre
Hospitalier Epicura – Baudour ; Laboratoire Collard ;
Laboratoires Olivier ; Labomedic ; Laboratoire Woestyn ; Laboratoires Réunis ; LBMP Couillet ; Laboratoire
Roman Païs.
Qu’est-ce qu’un sumehr ?
Le sumehr (de l’anglais « SUmmarized Electronic Health Record »,
littéralement : dossier de santé électronique synthétisé),
c’est le résumé qui
est produit par votre médecin
généraliste à partir de votre dossier médical et placé sur le RSW.
Le sumehr reprend vos données
administratives et ce qu’il est important de savoir sur votre état de santé,
pour un autre professionnel de santé qui ne vous connait pas (encore) et qui
vous prend en charge. Cela peut être un autre médecin généraliste dans un poste
de garde, un spécialiste à l’hôpital que vous voyez pour la première fois, un
urgentiste si vous vous présentez aux urgences…
En fait, le médecin traitant met dans le sumehr
des éléments qui vont aider son ou ses confrères à bien vous prendre en
charge : ce dont vous avez souffert par le passé, le ou les problèmes
actuels, votre traitement, vos éventuelles allergies à tel ou tel médicament,
vos facteurs de risques (comme le fait de fumer, de faire de l’hypertension,
d’avoir trop de cholestérol…)
Il place également dans le sumehr vos
volontés (accord ou refus de réanimation, d’euthanasie…) et les coordonnées de
la personne à contacter en cas d’urgence.
Une partie des informations reprises dans votre sumehr pourront être consultées par d’autres professionnels
de soins que les médecins, en fonction de leur métier.
↕ Lire
également : « Dans
mes données de santé, quel professionnel peut voir quoi ? »
q
Accessible, dans la toute grande majorité des cas
Depuis octobre 2018, votre sumehr vous
est accessible par défaut. « Par
défaut » veut dire : sauf si
votre médecin traitant a fait une manœuvre en sens contraire. En d’autres
termes, vous pouvez non seulement voir que le sumehr
existe sur le RSW, mais également en prendre connaissance.
En août 2020, près de 750.000 patients avaient un sumehr sur le RSW.
↕ Lire
également : « A quoi puis-je accéder, exactement ? »
|
Quels
professionnels voient ce qui est publié sur le RSW ?
L’existence d’un lien
thérapeutique avec vous est une condition
impérative pour qu’un professionnel de santé puisse accéder à vos données
publiées sur le RSW.
Le médecin-conseil de votre mutuelle, le médecin contrôle de votre
employeur ou le médecin de votre compagnie d’assurance ne peuvent pas y accéder, puisqu’ils n’agissent pas dans le cadre
strict de la continuité des soins.
Inscription
Comment s’inscrire au
RSW ?
Il y a 2 grandes façons de procéder :
1.
Différents acteurs du monde de la santé vous aident ou se chargent de vous inscrire en ligne
2.
Vous
vous inscrivez directement en ligne
sur le site rsw.be, bouton « S’inscrire en
ligne »
1 :Vous
sollicitez l’un des différents acteurs du monde de la santé qui peuvent se
charger de vous inscrire.
o
Vous pouvez demander à l’un de vos prestataires de soins
(médecin généraliste, dentiste, infirmier, pharmacien, sage-femme…) de vous
inscrire. Si lui-même a adhéré au RSW, il peut vous inscrire à partir de
son espace professionnel.
o
Tous les hôpitaux wallons
sont partenaires du RSW. Leur service admissions
peut procéder à votre inscription.
o
Votre mutuelle peut également vous aider à accomplir cette
démarche.
2 :Vous vous connectez au site du RSW et vous vous inscrivez directement via le bouton « S’inscrire
en ligne ».
Vous pouvez
employer l’application
d’authentification itsme®.
L’application itsme®,
qu’il faut télécharger
et installer sur votre GSM +, permet de s’identifier en
ligne en toute sécurité. Elle s’appuie, pour sécuriser l’identité numérique de
chacun, sur une combinaison unique composée du numéro de GSM, de la carte SIM
et d’un code personnel à 5 chiffres (ou d’une empreinte digitale).
Vous pouvez
également vous inscrire au moyen de
votre carte d’identité électronique.
Cela
suppose :
o
d’avoir
téléchargé et installé sur votre ordinateur le logiciel e-ID +
,
o
de
brancher un lecteur de carte d’identité électronique à votre ordinateur
o
et
de disposer votre carte d’identité électronique (et de son code PIN)
Qui peut m’aider à
m’inscrire ?
Différents acteurs du monde de la santé sont susceptibles de vous
accompagner dans votre démarche d’inscription au RSW.
o
L’un de vos prestataires de soins (médecin généraliste,
dentiste, infirmier, pharmacien…), s’il a lui-même a adhéré au RSW, peut
vous inscrire à partir de son espace professionnel sur le Réseau.
o
Tous les hôpitaux wallons sont partenaires du RSW. Leur service
admissions peut procéder à votre inscription.
o
Votre mutuelle peut également vous aider à concrétiser
votre inscription.
q
Sans intermédiaire
Il est possible de vous inscrire en ligne, directement, en
utilisant l’application istme® ou un lecteur de
carte d’identité électronique (et votre carte). A défaut, il est aussi
possible de recourir à un formulaire pdf à renvoyer
au RSW.
↕
Lire également : « Comment
s’inscrire au RSW ? »
|
Comment faire pour inscrire
un mineur ?
A partir de l’âge de 16 ans, les
enfants ont la possibilité de s’inscrire
personnellement au RSW.
Avant
16 ans, leur représentant légal peut accomplir cette démarche pour eux.
Ce représentant peut être la personne exerçant l’autorité parentale, un
tuteur, un mandataire…
↕
Lire également : « Quelle
est la différence entre un représentant légal et une personne de
confiance ? »
L’inscription d’un mineur s’effectue en règle générale
au moyen d’un formulaire papier
spécifique (il existe une possibilité de procéder en ligne, mais elle
suppose que l’enfant dispose bien d’une carte d’identité électronique).
Le formulaire,
téléchargé, complété et signé, est à renvoyer, par courrier
postal, à FRATEM asbl, Gestionnaire administratif, boulevard Zoé Drion n°1,
6000 Charleroi
q Un
prérequis
Pour inscrire un mineur au RSW, il faut être vous-même inscrit au RSW.
|
Un représentant légal peut, pour le mineur dont il s’occupe, créer
des liens thérapeutiques, gérer les droits d’accès aux données, ou révoquer
l’inscription au RSW.
Il peut visualiser la liste des documents médicaux de l’enfant.
Lorsque ces documents sont rendus accessibles par leur émetteur
(par exemple, par l’hôpital où le mineur est soigné), un représentant légal ne
peut pas accéder directement à leur contenu. Cette disposition traduit le souci
du RSW de protéger les enfants de consultations éventuellement illégitimes,
tant que la législation n’est pas explicite sur le sujet (*).
En en formulant la demande expresse au prestataire
de soins, le représentant légal pourra
généralement prendre connaissance de ce contenu. Les demandes
d'information devront se faire dans l'intérêt exclusif de l’enfant. Le
professionnel peut refuser l’accès direct au dossier de celui-ci, en vue de la protection
de sa vie privée (article 15 de la loi « droits du patient » de 2002).
(*) les lois et réglementations peuvent évoluer, le Règlement vie
privée du RSW être adapté. Référez-vous toujours à la dernière version de celui-ci.
Comment faire pour
déclarer un représentant légal ?
En tant que personne majeure, vous pouvez désigner anticipativement, par écrit, un représentant légal.
↕
Lire également : « Quelle
est la différence entre un représentant légal et une personne de
confiance ? »
Si vous devenez incapable d'exercer vos droits (si par exemple
vous perdez progressivement la lucidité nécessaire pour prendre certaines
décisions, y compris en matière de santé, ou si un accident vous plonge dans le
coma), ce représentant que vous aurez désigné peut vous remplacer.
Ceci vaut aussi pour l’utilisation des services du RSW.
Un représentant légal peut, pour la personne de plus de 16 ans
dont il s’occupe, créer des liens thérapeutiques, gérer les droits d’accès aux
données, visualiser les documents médicaux, ou révoquer l’inscription au RSW.
L’identité du représentant légal est enregistrée sur le RSW,
au niveau du profil de chaque patient.
Pour désigner votre représentant légal, il faut employer un formulaire spécifique, à
télécharger, compléter et signer. Il doit être renvoyé, par courrier
postal, à FRATEM asbl, Gestionnaire administratif, boulevard Zoé Drion n°1,
6000 Charleroi/
A défaut de désignation par vos soins, le représentant légal est
défini par la loi.
N.B. :
les lois et réglementations peuvent évoluer, le Règlement vie privée du RSW
être adapté. Référez-vous toujours à la dernière version de celui-ci.
Comment désigner une
personne de confiance ?
Si vous éprouvez des difficultés à gérer
seul votre dossier médical, vous pouvez désigner une personne
de confiance de votre choix.
Elle vous accompagnera ou se substituera à vous pour s’informer de
votre état de santé, consulter votre dossier patient, en demander une copie ou
encore gérer les autorisations d’accès…
↕
Lire également : « Quelle
est la différence entre un représentant légal et une personne de
confiance ? »
Vous choisissez librement votre personne de confiance. Il peut s’agir d’un membre de votre
famille, d’un voisin, d’un ami… Ce tiers de confiance peut aussi être
votre « aidant proche » habituel. Un aidant proche est quelqu’un de votre
entourage qui, de façon informelle (c’est-à-dire non professionnelle), vous
aide régulièrement pour vos soins et l’accomplissement de vos activités de tous
les jours (habillement, alimentation, courses, ménage…).
L’identité de la personne à laquelle vous confiez ce rôle de personne
de confiance doit être connue du Réseau Santé Wallon. Les professionnels de
soins vérifieront régulièrement auprès de vous si cette information est
toujours pertinente.
Le lien entre vous et votre personne de confiance est enregistré sur le RSW, dans une zone
spécifique de votre profil d’utilisateur.
Pour officialiser ce lien, connectez-vous à votre espace privé sur
le RSW, allez dans l’onglet « Mon profil » et encodez :
o
le numéro NISS (le numéro d’identification de registre national)
o
et le numéro de la carte d’identité de la personne de confiance que vous
avez choisie.
Une autre solution consiste à télécharger, compléter, signer et
renvoyer un formulaire spécifique ,
par
courrier postal, à FRATEM asbl, Gestionnaire administratif, boulevard Zoé Drion
n°1, 6000 Charleroi
q Un
prérequis
La personne de confiance que vous déclarez auprès du RSW doit
elle-même être inscrite au RSW.
|
N.B. :
les lois et réglementations peuvent évoluer, le Règlement vie privée du RSW
être adapté. Référez-vous toujours à la dernière version de celui-ci.
Quelle est la différence entre
un représentant légal et une personne de confiance ?
-
REPRÉSENTANT LÉGAL
Lorsqu’un patient est incapable d’exercer ses droits
-
parce qu’il s’agit d’un mineur qui ne peut apprécier raisonnablement ses intérêts,
-
ou qu’il s’agit d’un majeur de facto incapable d’exprimer sa volonté (car il est dans le
coma, par exemple, ou qu’il souffre de confusion)
Un « représentant légal » est habilité à les exercer à sa place, conformément aux articles
12 à 14 de la loi relative aux droits du patient du 22 août 2002.
Un citoyen peut à tout moment entamer des démarches afin de se
choisir un représentant.
En l’absence de démarche et si cela s’avère nécessaire, le rôle de
représentant légal sera confié à son conjoint ou, en défaut, à l’un de ses
enfants, parents ou encore frère ou sœur. Le juge de paix peut aussi lui
assigner un administrateur de la personne.
Dans le RSW, le représentant légal doit
être identifié et enregistré au niveau de la signalétique du
patient ; il est dénommé le « responsable légal ».
-
PERSONNE DE CONFIANCE
La personne de confiance est choisie librement par le patient qui
ressent le besoin d’être accompagné et aidé dans la gestion de sa santé. En
dépit de cette désignation, le patient continue à prendre les décisions et à
exercer lui-même ses droits en tant que patient.
Par rapport au RSW, une personne de
confiance est un tiers désigné par le patient pour l’aider dans son utilisation
du Réseau. Ce tiers dispose des mêmes droits de consultation et de gestion que
le patient, mais ne peut contribuer au dossier.
N.B. :
les lois et réglementations peuvent
évoluer, le Règlement vie privée du RSW être adapté. Référez-vous toujours à la
dernière version de celui-ci.
S’inscrire au RSW, combien
ça coûte ?
L’inscription au RSW est gratuite.
Est-ce que je peux me
désinscrire ?
L’adhésion au RSW est une démarche tout à volontaire. Vous pouvez à tout moment décider de vous désinscrire.
Tout comme l’inscription, la désinscription est gratuite.
Vous pouvez vous désinscrire à partir de votre espace privé sur le
RSW, onglet « Mon profil ».
Vous pouvez aussi demander à votre médecin traitant, si lui-même
adhère au RSW, de procéder à votre désinscription, à partir de son propre
espace privé.
Enfin, il est également possible de compléter et signer un formulaire de
désinscription au format pdf et
de le renvoyer
o
Par mail à info@rsw.be
o
Par courrier postal à FRATEM asbl, Gestionnaire administratif, boulevard
Zoé Drion n°1, 6000 Charleroi.
Vous désinscrire du RSW signifie que plus aucune donnée de santé vous concernant ne sera visible via le RSW.
En d’autres termes, il n’y aura plus de partage de données médicales vous
concernant par le canal du RSW.
q Se désinscrire, c’est retirer son consentement à l’échelle du
pays
Attention, se désinscrire du RSW signifie la révocation du
consentement au partage électronique de données dans le cadre de la
continuité des soins au niveau
national.
En effet, les réseaux régionaux de santé belges
- le RSW, Réseau Santé
Wallon,
- le Réseau Santé
Bruxellois,
- la Collaboratief Zorgplatform
(région de Gand et Anvers),
- et le Vlaamse Ziekenhuis Netwerk (région de Louvain)
ainsi que la plate-forme
flamande Vitalink communiquent dans le cadre du
projet fédéral qu’on appelle « hubs/métahub ».
Plus d’information à ce sujet sur le site www.patientconsent.be.
Lire également : « Quels liens
entre le RSW, le Réseau Santé Bruxellois et les Réseaux flamands ? »
|
Quelle est la différence entre
« inscription » et « consentement » ?
S’inscrire au
RSW, c’est donner son consentement éclairé au partage électronique de ses
données de santé dans le contexte de la continuité des soins.
Le partage s’inscrit dans ce cadre exclusif. Il respecte les règles de
protection de la vie privée.
Ce consentement éclairé est valable
pour toute la Belgique. Tous les prestataires de soins, tous les hôpitaux
et tous les « réseaux de santé » du pays, peu importe leur
localisation, y sont associés.
Les réseaux régionaux de santé belges
-
le RSW, Réseau Santé Wallon,
-
le Réseau Santé Bruxellois,
-
la Collaboratief Zorgplatform
(région de Gand et Anvers),
-
et le Vlaamse Ziekenhuis Netwerk (région de Louvain)
ainsi que la plate-forme
flamande Vitalink communiquent dans le cadre du
projet fédéral qu’on appelle « hubs/métahub ».
q Une fois pour toutes
Une fois que vous avez donné votre consentement au partage
électronique de données de santé, il est valable à l’échelle nationale (cf. ci-dessus).
Vous n’avez plus à le donner à nouveau par la suite. Le médecin, le
pharmacien, l’hôpital… voient immédiatement, via leurs logiciels respectifs,
si quelqu’un a déjà enregistré son consentement.
Plus d’information à ce sujet sur le site www.patientconsent.be
↕
Lire également : « Quels liens
entre le RSW, le Réseau Santé Bruxellois et les Réseaux flamands ? »
|
S’inscrire au RSW, par ailleurs, fait de vous un usager actif du
Réseau. Cette action veut dire que vous accédez au portail du RSW et bénéficiez
de services additionnels.
Quel lien y a-t-il entre le RSW,
le Réseau Santé Bruxellois et les Réseaux flamands ?
Historiquement, plusieurs réseaux de
santé se sont développés parallèlement en Belgique. Aujourd’hui, on dénombre :
-
le
RSW, Réseau Santé Wallon,
-
le
Réseau Santé Bruxellois,
-
la Collaboratief Zorgplatform
(région de Gand et Anvers),
-
le Vlaamse Ziekenhuis Netwerk (région de Louvain).
-
et
la plate-forme flamande Vitalink
Ces systèmes communiquent tous entre
eux, dans le cadre d’un dispositif fédéral qu’on appelle « hubs/métahub ».
Concrètement, le but de ce dispositif, c’est de réaliser l'interconnexion des
systèmes régionaux de partage de données médicales.
Le RSW est l’un des « hubs » inter-reliés.
Une précision : le RSW joue aussi le rôle de
« coffre-fort de la première ligne de soins », c’est-à-dire qu’il
offre une structure sécurisée d’hébergement de données de santé aux professionnels
qui ne disposent pas de serveur en ligne, comme les médecins généralistes et les autres acteurs
de la première ligne (c’est-à-dire qui officient en dehors de l’hôpital).
Quel lien y-a-t-il entre le
RSW et le portail fédéral Masanté ?
Masanté.be, aussi
appelé le « Personal Health Viewer »,
est un point d’accès central :
il permet à tout citoyen belge de consulter diverses données concernant sa
santé (ou la santé en général) qui, à l’origine, sont enregistrées sur toute
une série de sites différents.
Il s’agit par exemple des informations administratives que gèrent les
mutuelles (remboursements, etc.), d’explications fiables sur les pathologies courantes,
ou encore de renseignements pratiques (coordonnées d’associations de patients,
procédure de reprise du travail après une incapacité, etc.)
Pour ce qui est des données
relatives à votre état de santé personnel, émanant de votre médecin
généraliste, de vos spécialistes, de votre hôpital, de vos soignants en
général, Masanté agit comme un sas d’entrée : si
vous êtes inscrit au RSW, le portail fédéral vous réoriente vers ce dernier.
Gestion des accès
Quels sont les grands principes
d’accès aux documents disponibles sur le RSW ?
Le RSW a pour but de faciliter le partage des données électroniques
de santé pertinentes dans le
cadre de la continuité des soins
·
entre
vous et votre/vos professionnel(s) de soins
·
et
entre les professionnels entre eux.
Il existe toutefois au niveau des réseaux de santé régionaux
belges, dont le RSW, des règles strictes
en matière d’accès aux données.
Seuls les prestataires qui satisfont à ces règles
peuvent prendre connaissance de vos documents partagés, toujours dans cette optique de continuité des soins.
Quelles sont ces grandes règles ?
1/ existence d’un consentement éclairé
au partage électronique de données de santé
2/ objectif de continuité
des soins
3/ existence d’un lien thérapeutique valide
4/ filtrage via les autorisations
d’accès définies personnellement
5/ accès conditionné selon le métier du
professionnel et la nature du document
Voici ce que chacune signifie :
1/ Principe
de base : vous devez avoir préalablement
donné votre consentement éclairé au
partage électronique sécurisé de données de santé. Sans quoi, aucun échange
n’est possible.
S’inscrire au RSW, c’est donner ce consentement.
2/ Ensuite, le partage d’informations à votre sujet doit
impérativement servir la continuité des
soins.
Cela signifie qu’un médecin qui ne vous soigne pas (par exemple un
médecin-conseil d’une mutualité ou le médecin contrôle d’un employeur) ne peut
pas accéder à vos données.
3/ En outre, si vous n’avez pas de lien thérapeutique valide avec un
professionnel de soins (par exemple, parce qu’il vous a soigné par le passé
mais que vous ne le consultez plus aujourd’hui), ce professionnel ne pourra pas
accéder à vos documents de santé.
Les liens thérapeutiques s’éteignent
d’eux-mêmes ; ils ont des durées définies. Ils peuvent être réactivés.
↕
Lire également : « Combien de temps dure un lien thérapeutique »
4/ En tant que patient, vous gardez
le contrôle sur les autorisations d’accès à vos données de santé. Vous
pouvez paramétrer les accès de façon très précise. Vous pouvez par exemple les
restreindre en écartant du partage de données un professionnel ou un document bien
particulier.
Vous pouvez même totalement exclure
un prestataire déterminé (l’accès lui est complètement bloqué) ou demander la
suppression du référencement d’un document médical sur le RSW (on ne l’y
retrouve plus).
5/ Enfin, tous les
prestataires de soins n’accèdent pas à l’ensemble des documents vous
concernant. Les documents leur sont :
- ouverts,
- partiellement ouverts,
- ou fermés
en fonction à la fois de la nature
du document et de la discipline que
chaque prestataire exerce.
↕
Lire également : « Dans mes
données de santé, quel professionnel peut voir quoi ? »
q
Du passé au présent
|
Il est possible de créer un
lien thérapeutique mais aussi de réactiver un lien qui a expiré. En
vous connectant à votre espace privé sur le RSW, prenez l’onglet « Mes
autorisations d’accès ». Vous voyez apparaitre la liste des
professionnels habilités à consulter vos données. Cliquez sur
« Expirés » pour voir les autorisations passées. Grâce à la petite
flèche verticale située à l’extrême droite de la liste, vous pouvez réactiver
une ancienne autorisation.
|
Dans mes données de santé, quel
professionnel peut voir quoi ?
Parmi les prestataires de soins inscrits au RSW, on trouve des
médecins généralistes et spécialistes, mais aussi des dentistes, des
infirmiers, des pharmaciens, des kinésithérapeutes, etc.
Dans ces catégories professionnelles, tout le monde ne peut pas avoir accès à toutes les données vous
concernant.
Un prestataire peut uniquement
accéder aux données de santé qui sont pertinentes
pour l’accomplissement de sa tâche de soignant auprès de vous, toujours dans
le cadre de la continuité des soins.
Le RSW a établi une « table
des droits d’accès ».
La limitation des accès se fait catégorie professionnelle par catégorie professionnelle et dépend
également de la nature du document
concerné (rapport de laboratoire, rapport de radiologie et imagerie, sumehr, schéma de médication, etc.)
Quelques exemples ?
Un médecin qui a un lien thérapeutique avec vous peut consulter
l’ensemble de vos données de santé, sauf celles à caractère psychiatrique. Leur
accès est conditionné.
Un dentiste verra votre schéma de médication, une note de journal,
un rapport de dentisterie ou de chirurgie maxillo-faciale, ainsi que certains
éléments de votre sumehr (le résumé établi par votre
médecin généraliste traitant à partir de votre dossier chez lui) mais pas tous.
En règle générale, un infirmier accédera à des documents produits
par un autre infirmier, etc.
Plus détails dans la table
des accès (Droits d’accès par catégorie de données de santé pour les
prestataires de soins) du Règlement vie
privée que vous acceptez en vous inscrivant sur le RSW +
La table est destinée à évoluer au fur et à mesure de
l’intégration progressive de professionnels de différentes disciplines au RSW.
Comment gérer les accès à
mes données de santé ?
Le « lien
thérapeutique » que les professionnels de soins créent avec vous à partir
de leur logiciel de gestion des dossiers ou via le portail du RSW indique qu’il
y a bien une relation thérapeutique entre eux et vous. En d’autres termes,
qu’ils vous prennent effectivement en charge.
Leur accès à vos données n’est pas pour autant définitif ou
total.
En effet, les liens thérapeutiques s’éteignent avec le temps.
↕
Lire également : « Combien de
temps dure un lien thérapeutique »
Vous pouvez, en permanence,
visualiser la liste des liens thérapeutiques actifs à partir de votre
espace privé sur le RSW (onglet « Mes autorisations d’accès »).
De plus, c’est toujours à
vous qu’il revient, en tant que patient, de
définir quel professionnel de soins peut consulter quel document à votre
propos.
Cette possibilité va jusqu’à l’exclusion d’un professionnel bien
précis.
↕
Lire également : « Quels sont
les grands principes d’accès aux documents disponibles sur le RSW ? » et « Comment paramétrer les accès document par document ? »
q
Du passé au présent
|
Il est possible de créer un
lien thérapeutique mais aussi de réactiver un lien qui a expiré. En
vous connectant à votre espace privé sur le RSW, prenez l’onglet « Mes
autorisations d’accès ». Vous voyez apparaitre la liste des
professionnels habilités à consulter vos données. Cliquez sur
« Expirés » pour voir les autorisations passées. Grâce à la petite
flèche verticale située à l’extrême droite de la liste, vous pouvez réactiver
une ancienne autorisation.
|
Comment paramétrer les
accès document par document ?
Ce filtrage se fait à
partir de votre espace privé sur le RSW. Connectez-vous et allez dans
l’onglet « Mes documents », là où vous voyez s’afficher la liste des
fichiers vous concernant qui ont été référencés sur le RSW.
Les manœuvres possibles à partir de cette liste sont multiples
: créer un lien thérapeutique, supprimer un lien thérapeutique, masquer un
document spécifique, masquer un document spécifique pour un professionnel
spécifique, n’autoriser que l’auteur du document à y accéder, exclure un
prestataire de soins de tout accès ultérieur…
-
Dans la liste des documents, il y a, pour chacun d’eux, une
fonction « Gérer ». Elle permet
de changer le statut d’accessibilité de
chaque document. Donc par exemple de décréter que le document X est :
o
accessible
à tous les prestataires ayant une autorisation d’accès SAUF au professionnel Y
(vous introduisez sa profession et son nom),
o
accessible
EXCLUSIVEMENT au professionnel Z (vous introduisez sa profession et son nom),
o
inaccessible
POUR TOUS professionnels sauf son auteur.
-
Dans l’onglet « Mes
autorisations d’accès », vous pouvez gérer les accès des professionnels de soins à vos données en :
o
ajoutant
une AUTORISATION D’ACCÈS en faveur du professionnel X inscrit au RSW (vous
introduisez sa profession, le type de liens thérapeutiques (médecin traitant, soins ambulatoires,
soins hospitaliers) et son nom)
o
procédant
à une EXCLUSION D’ACCÈS visant le professionnel Y (vous introduisez sa
profession et son nom)
Dans cette même section « Mes
documents » de votre espace privé, vous pouvez également afficher les
prestataires qui, par le passé, ont disposé d’une autorisation d’accès (ce sont
les accès « expirés »). Il est possible de RÉACTIVER UNE
AUTORISATION.
Combien de temps dure un lien thérapeutique ?
Un lien thérapeutique prouve qu’il y a bien, entre un
professionnel de santé et vous-même, une relation de soin. Il montre que vous
êtes bien l’un ou l’une de ses patients/es.
La durée du lien thérapeutique varie en fonction du contexte de
votre prise en charge et de la relation (habituelle, longue durée,
ponctuelle…) que vous entretenez avec le professionnel de soins concerné.
-
Si vous êtes soigné et suivi longtemps par un même prestataire
(par exemple, votre médecin généraliste traitant ou bien une sage-femme qui
assure une prise en charge à domicile), ce prestataire peut accéder à vos
données durant maximum 15 mois après
le dernier contact.
-
Si en revanche, vous consultez de façon ponctuelle un prestataire
(par exemple, un spécialiste qui vous reçoit à l’hôpital ou à son cabinet privé
en dehors de l’hôpital), il accédera à vos données durant maximum 3 mois.
-
S’il s’agit d’une prise en charge d’urgence, non programmée
(assurée par exemple par un urgentiste au service d’urgences d’un hôpital),
l’accès ne dure qu’un mois. Dans les
postes de garde de médecine générale, il n’est en règle générale que de 24 heures.
Comment obtenir un
historique des accès à mes documents ?
Quand vous vous connectez à votre espace privé sur le RSW, vous
accédez notamment à un onglet « Mon historique des accès ».
Cet historique vous montre quel(s)
prestataire(s) de soins a ou ont accédé à au moins l’un de vos documents
médicaux durant l’année. Il est possible de remonter aux années
précédentes.
q
Pour aller plus loin
Vous pouvez obtenir un aperçu plus détaillé en utilisant la
fonction « Traces ».
Choisissez l’onglet « Mes documents ». La liste de vos
documents s’affiche. La fonction « Traces » est disponible pour
chacun d’entre eux (à l’extrême droite de la liste).
En cliquant sur « Traces », vous ferez apparaitre les
prénom, nom et fonction du ou des professionnels ayant consulté le document
concerné, avec la date et l’heure de cet accès.
|
Confidentialité et
sécurité
Puis-je avoir
confiance dans le RSW ?
Le RSW est
une entreprise qui n’a aucune vocation
commerciale. Il n’y a aucune crainte à avoir quant à d’éventuelles dérives
comme l’exploitation mercantile de vos données personnelles.
Le RSW
n’existe que dans l’intérêt des patients.
En 2016, le RSW a été désigné par le gouvernement
wallon comme plate-forme régionale d’échange électronique des données de santé.
Il
est aussi officiellement reconnu en tant que « hub » wallon dans
l’infrastructure fédérale de partage de données de santé.
↕
Lire également : « Quels liens
entre le RSW, le Réseau Santé Bruxellois et les Réseaux flamands ? »
Quelques
années auparavant, le RSW avait reçu l’aval (*) du Conseil national de l’Ordre
des médecins et diverses autorisations (*) de la Commission de protection de la
vie privée (CPVP) (devenue aujourd’hui l’Autorité de protection des données)
pour son fonctionnement. Il avait également été soumis, avec succès, à un audit
de sécurité (*) conduit par une firme experte reconnue par l’état belge. A noter qu’à partir de 2019, cet
audit est devenu annuel.
(*) cliquez
ici pour accéder à ces divers documents
o
Aval
de l'Ordre des médecins + lien
o
Autorisation
de la CPVP + lien
o
Evaluation
de la sécurité + lien
q Surveillé
de l’extérieur
|
Le RSW s’est doté depuis plus de 10 ans d’un comité de
surveillance indépendant.
Il propose également un médiateur indépendant en cas de litige
↕
Lire également : « Contacter
le médiateur du RSW »
|
Le RSW respecte-t-il la
vie privée ?
Le RSW
respecte la loi sur les droits du
patient, la loi vie privée et le RGPD, le règlement général européen sur la
protection des données.
Il détaille
dans son propre « règlement relatif à la protection de la vie privée » (que tout usager doit accepter pour s’inscrire au RSW) les
précautions prises pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Qui finance le RSW ?
Le RSW est
financé d’une part par l’AViQ, l’Agence wallonne pour une vie de qualité , et d’autre part par une cotisation de l’ensemble
des hôpitaux wallons
Que faire si je pense qu’il y a
eu consultation illégitime de mes documents médicaux ?
Dans la liste des documents qui s’affiche dans votre espace privé
sur le RSW, onglet « Mes documents », il existe une fonction
« Traces ». Elle permet de voir qui a accédé à quel document et
quand.
Vous constatez qu’un professionnel de soins a accédé à votre
dossier médical/à des documents vous concernant. Vous estimez qu’il n’y était
pas habilité. Comment réagir ?
La première chose à faire est de vous mettre en rapport avec le professionnel concerné pour en
discuter.
Si cette démarche ne suffit pas à éclaircir la situation, vous
pouvez vous adresser :
-
si le professionnel de soins exerce en ambulatoire (hors d’un
hôpital), au service de médiation
fédéral « droits des patients » auprès du SPF Santé publique + http://www.mediateurfederal.be/fr/administrer/construction-du-site/menus/menu-fr/contact/comment-nous-contacter
-
si
le professionnel de soins exerce à l’hôpital, au médiateur de l’hôpital concerné
Le RSW monitore les accès aux données de santé. Vous pouvez
partager les faits que vous auriez constatés avec :
-
le médiateur du Réseau Santé Wallon
Emmanuel Legrand
mediateur@rsw.be
-
le délégué à la protection des données (DPD)
du Réseau Santé Wallon
Damien Giry
dpd@rsw.be
q Une notion qui compte : la traçabilité
|
Grâce au traçage des accès aux données mises à disposition au
travers du RSW, si des professionnels ont consulté abusivement des documents
vous concernant, leurs agissements pourront être repérés.
|
q Paramétrez les autorisations d’accès à vos documents
|
Pour rappel, il vous est possible, en tant que patient inscrit
au RSW, de définir quel professionnel de soins peut consulter quel dossier/document à
votre propos. Ce filtrage des accès se fait à partir de votre espace privé.
↕
Lire
également : « Comment paramétrer les accès document par document ? »
|
Questions, suggestions
et plaintes
Joindre le secrétariat
du RSW
Pour les
questions d’ordre administratif et les suggestions, vous pouvez vous adresser
la semaine en heures ouvrables au secrétariat de la Fratem : +32
(0)71/924647
Une adresse
mail est également à votre disposition : info@rsw.be
Joindre le
helpdesk du RSW
Pour les
questions d’ordre technique, les éventuelles difficultés d'inscription ou
de connexion, ou en cas de dysfonctionnement informatique, vous pouvez vous
adresser la semaine en heures ouvrables au helpdesk
informatique : +32 (0)71/924647
Une
adresse mail est également à votre disposition : IctHelpDesk@rsw.be
q Utilisation
de TeamViewer
Dans le cadre de son intervention, votre correspondant du helpdesk informatique vous proposera peut-être de
d'utiliser TeamViewer. Il s’agit d’un petit
module qui lui permet de se connecter provisoirement et à distance à votre
ordinateur, afin d’identifier le problème et vous guider dans sa
résolution.
A la demande de votre correspondant, vous activerez TeamViewer
en cliquant sur le logo ci-dessous. Il n’y aura pas d’installation du
programme sur votre ordinateur ; l’outil ne sera actif que durant
l’intervention du helpdesk. Après téléchargement,
précisez à votre correspondant le numéro d'identifiant et le mot de passe
fournis par le module.
N’utilisez jamais un autre
module qui vous serait proposé.
|
Contacter le médiateur
du RSW
En cas de
litige, vous pouvez contacter le médiateur du RSW, Monsieur Emmanuel Legrand, mediateur@rsw.be
Contacter le DPD (le délégué
à la protection des données) du RSW
Le RSW
possède également un « DPD », c’est-à-dire un délégué à la protection des données ; Monsieur Damien Giry, dpd@rsw.be
Questions techniques
Partie en construction
Rev 30-mars-2021