Conditions d’utilisation

Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles la plate-forme Réseau Santé Wallon vous donne accès à son site portail.

La plate-forme Réseau Santé Wallon vous donne accès à son site portail et aux informations et applications qu’il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page.

En consultant le site portail www.reseausantewallon.be et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions.

1. Informations

Les données contenues dans le site sont censées être exactes au moment de leur publication, mais elles peuvent devenir inexactes ou dépassées. Aucune garantie n’est donnée quant à la qualité, à la précision ou à l’exhaustivité de chaque information figurant sur ce site. Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune. La plate-forme Réseau Santé Wallon décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations et applications de ce site portail. Ceci inclut, sans limitation, toutes pertes, interruption du travail, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, le matériel, les logiciels, etc. de l’utilisateur. Il vous appartient de prendre toutes les précautions pour s’assurer que ce que vous sélectionnez pour votre usage est libre de tout virus, ver, cheval de Troie et autres éléments qui pourraient détériorer vos données ou votre matériel. Par conséquent, vous êtes entièrement responsable de l’utilisation que vous faites des informations et applications.

2. Liens et renvois

Ce site portail contient des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. La plate-forme Réseau Santé Wallon ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.
La plate-forme Réseau Santé Wallon décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d’autres sources d’information en général, et auxquelles renvoie le site.

3. Droits de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations qui figurent sur ce site pour votre usage personnel.
La plate-forme Réseau Santé Wallon se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que sur les informations mises à disposition.

4. Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous communiquez par le biais de ce site portail seront traitées par la plate-forme Réseau Santé Wallon, mis à disposition par la FRATEM, uniquement pour la mise à disposition des applications précitées.
La plate-forme Réseau Santé Wallon ne communiquera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire pour pouvoir répondre à votre demande. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit de demander à la plate-forme Réseau Santé Wallon les informations communiquées et, le cas échéant, de les faire rectifier. Pour plus de précisions concernant le traitement de vos informations, veuillez nous contacter :

• Par courriel : info@rsw.be
• Par téléphone : 071/924.647
• Par courrier : FRATEM ASBL – Gestionnaire administratif – Bd Zoé Drion 1, 6000 Charleroi

5. Litiges

Le présent accord on line et toute contestation ou action relative au présent site ou à toute information figurant sur celui-ci, sont régis par le droit belge. En consultant le site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Belgique et vous acceptez de n’engager des actions que devant ces juridictions