Politique de vie privée du site vitrine du Réseau Santé Wallon

Identité et coordonnées de l’éditeur responsable du site et du traitement

La Fédération Régionale des Associations de Télématique Médicale de Wallonie (FRATEM)
Association sans but lucratif
Boulevard de Patience et Beaujonc 9
4000 LIÈGE
Numéro d’entreprise : 0898.587.313

Introduction

La FRATEM s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, notamment, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes, à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (le règlement européen sur la protection des données, RGPD), et abrogeant la directive 95/46/CE ; ainsi que les règles établies par la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Définition du traitement (finalité)

Le site https://www.reseausantewallon.be (« site vitrine ») permet à la FRATEM de communiquer un ensemble d’information publique sur le Réseau Santé Wallon. Il n’y a pas de prise de décision individuelle automatisée, y compris de profilage, sur les données personnelles dans le cadre des traitements effectués par la FRATEM.

Quelles catégories de données personnelles collectons-nous et pourquoi les collectons-nous

Lorsqu’un visiteur consulte le site vitrine, son adresse IP et le type de son navigateur (user-agent) sont utilisés pour effectuer la transaction en cours, générer des statistiques agrégées, ainsi que pour maintenir et sécuriser le site vitrine.

Avec qui partageons-nous vos données

Toutes les informations recueillies lors de l’accès au site vitrine (adresse IP et type du navigateur) sont accessibles, si nécessaires et seulement si nécessaires, aux membres du personnel de la FRATEM et de son sous-traitant technique, sur la base d’autorisations d’accès individuelles et limitées, dans le cadre d’un accord de confidentialité et en conformité au RGPD.

Le sous-traitant technique de la FRATEM est :

L’Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi (ISPPC)
Société coopérative à responsabilité limitée (SCRL)
Boulevard Zoé Drion, 1
6000 Charleroi
Numéro d’entreprise 0216.377.108

Politique en matière de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier envoyé par un site web sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre terminal de navigation, comme un smartphone ou une tablette. Un cookie ne permet pas de vous identifier directement. En revanche, il permet d’identifier votre appareil de navigation, et de recueillir diverses informations, notamment relatives à vos habitudes et préférences de navigation. Ainsi, l’utilisation des cookies facilite et fluidifie l’accès et la navigation sur les pages de notre site vitrine, et nous permet d’en améliorer constamment le contenu.

Les types de cookies que nous utilisons

Le site vitrine utilise uniquement des cookies techniques ou fonctionnels. Ces cookies essentiels sont absolument nécessaires au fonctionnement du site vitrine, que vous ne pourriez pas visiter en leur absence. Ces cookies sont placés sur votre terminal dès que vous accédez à notre site vitrine. Si vous désirez naviguer sur notre site vitrine, vous ne pouvez refuser ces cookies, sans lesquels nous ne sommes pas en mesure de vous proposer des services en ligne fonctionnels.

Ce site vitrine n’utilise pas d’outils de surveillance tiers. Nous pouvons enregistrer votre navigation pour mener à bien la transaction en cours, pour la maintenance et la sécurité du site vitrine et pour produire des statistiques agrégées ne contenant pas de données personnelles. Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire. Nous n’utilisons pas les boutons de réseaux sociaux pour promouvoir des pages web ou les partager sur les réseaux sociaux.

Pour en savoir plus sur les cookies

Si vous désirez en apprendre davantage sur les cookies et sur vos droits, nous vous invitons à visiter le site web de l’Autorité de Protection des Données : Cookies et autres traceurs | Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

Combien de temps conservons-nous vos données

Les logs (serveur, application) obtenus automatiquement lors de la connexion au site vitrine et qui contiennent les adresses IP et le type du navigateur (user-agent) sont conservés pendant une durée de trois ans.

Quels droits avez-vous sur vos données

Dans le cadre de la protection de vos données personnelles, vous disposez, sous certaines conditions limitatives (respect de la loi par exemple), d’un droit d’accès à ces données, d’un droit de rectification lorsque ces données sont inexactes ou incomplètes, d’un droit de limiter le traitement de vos données, un droit d’opposition, un droit à l’effacement et un droit à la portabilité. Afin d’exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter par l’intermédiaire du bouton « Contactez-nous » ci-dessous.

Si, après nous avoir contactés pour demander l’exercice de vos droits, vous considérez que vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle pour la Belgique est : Autorité de protection des données (APD) – Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles.

Version 1.0 – 26/11/2022